L'utilisation des services du site www.coge.org est soumise à certaines règles qui sont exposées ici. Il vous est demandé d'en prendre connaissance et de les accepter le cas échéant au bas de cette page. Les "Conditions Générales d'Utilisation (CGU)" du site sont accessibles en bas de chaque page du site.
- Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Modification des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Mot de passe
- Transmission d'information
- Légalité
- Rupture
- Conditions d'inscription sur le site
- Publication d'informations
- Modération du contenu
- Responsabilité des auteurs de contenu
- Identification des actions sur le site
- Partage et divulgation des données
- Référencement
- Droit d'accès et de rectification
I - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Ce site est un site d'information et de services en langue française. Certaines pages peuvent être traduites dans d'autres langues sans que cela soit une obligation pour le site. L'accès au site pour la consultation des informations de la section publique est libre et anonyme.
La consultation de toute autre information est réservée à un ensemble de personnes physiques identifiées au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Le système peut cependant évoluer au cours du temps.
L'inscription se fait par la simple création gratuite d'un compte de membre, dès lors que vous en avez légitimement le droit. Vous acceptez alors les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régies par le présent document.
Chaque fois que vous accédez au site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) dans leur intégralité, et garantissez le fait que vous avez légalement le droit d'accepter ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour vous ou pour la personne morale que vous représentez.
Ce site est soumis à la loi française.
II - Modification des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'administrateur du site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) n'importe quand, pour n'importe quelle raison et ce sans préavis. La version la plus récente est accessible en cliquant sur le lien "Conditions Générales d'Utilisation (CGU)" situé en bas de chaque page du site.
III - Mot de passe
Intransmissible et secret, vous êtes personnellement responsable de votre mot de passe et de son secret.
IV - Transmission d'information
Le contenu de ce site est sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). La reproduction d'un contenu du site totale ou partielle doit faire l'objet d'une demande préalable et d'une approbation de l'administrateur.
Vous ne devez pas reprendre d'informations contenues dans le site, et les transmettre à qui que ce soit, s'il y a un risque de nuisance pour un ou plusieurs membres enregistrés sur le site.
L'extraction ou l'utilisation de données, nominatives ou non, n'est autorisée qu'à titre strictement privé et individuel. En particulier toute utilisation commerciale de ces données est interdite.
V - Légalité
La liberté d'expression est limitée en France par certaines lois que vous êtes tenus de respecter, en particulier lorsque vous remplissez votre fiche pour le trombinoscope.
VI - Rupture
L'administrateur du site se réserve le droit de refuser le service à toute personne ne respectant pas l'une des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), notamment, mais pas seulement, en cas de nuisance avérée à l'égard d'un ou plusieurs membres.
VII - Conditions d'inscription sur le site
L'inscription sur le site est réservée aux anciens membres des saisons passées aux Choeurs et Orchestres des Grandes Écoles (COGE), c'est-à-dire aux :- anciens membres actifs, s'étant acquittés lors d'une saison passée de la cotisation annuelle.
VIII - Publication d'informations
Nous vous demandons de bien vouloir :
- Ne pas vous livrer à tout fait en infraction avec les lois et règlements d'ordre pénal ou civil :
- portant atteinte à la réputation de tiers, à la vie privée, à la dignité humaine, aux droits de la personnalité ou à un quelconque autre droit protégé par la loi ;
- revêtant un caractère pornographique, pédophile, obscène, diffamatoire ou incitant à la violence ou à la haine raciale, antisémite ou xénophobe ;
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.
- Vous exprimer en langue française.
IX - Modération du contenu
L'administrateur du site se réserve le droit de corriger et de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu et la gestion du site.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages ou préjudices de toute nature, pouvant survenir aux membres du site. Le site propose des informations relatives à l'historique des saisons passées des Choeurs et Orchestres des Grandes Écoles (COGE) et tous les domaines qui sont liés à son activité ou celle de ses membres.
L'administrateur du site ayant choisi de faire confiance aux membres, la modération se fait a posteriori. Les informations sont donc mises en ligne directement, sans contrôle préalable de l'administrateur. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier l'activité. La photo et certaines informations personnelles font cependant exception à cette règle. Ces données font l'objet d'un contrôle à priori.
Est susceptible d'être effacé sans préavis :
- Toute information n'étant pas en adéquation avec le sujet du site.
- Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.
Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d'une information en envoyant un courrier électronique contenant l'adresse URL de la page contenant l'information en question à l'administrateur. Après la notification d'un abus, l'administrateur essayera, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme. En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi, ...), l'auteur pourra être, sans préavis, banni du site de manière provisoire ou définitive.
X - Responsabilité des auteurs de contenu
Les informations rendues disponibles le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.
Les auteurs s'engagent à assumer toutes leurs responsabilités et les conséquences y afférant.
XI - Identification des actions sur le site
Afin de garantir le fonctionnement correct du site, l'administrateur du site s'autorise à enregistrer toute action effectuée sur le site par l'intermédiaire ou non des interfaces proposées. Les données peuvent comprendre, de manière non exhaustive, la date, l'heure, l'adresse IP, un identifiant du membre, l'action effectuée.
En cas d'infraction manifeste commise par un membre, l'administrateur du site s'autorise à adopter une réponse mesurée et adaptée sans que celle-ci ne se substitue d'une manière ou d'une autre à d'autres mesures légales.
XII - Partage et divulgation des données
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- La transmission de données aux membres du site dans le cadre des services proposés.
- La délivrance d'informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
XIII - Référencement
Les messages, informations, documents ou tout autre élément comportant des informations nominatives ou disponibles sur la partie réservée aux membres du site ne sont pas destinés à être référencés et indexés par des moteurs de recherche.
L'administrateur du site fait son possible pour éviter que toute information non disponible de fait sur la partie publique du site ne soit rendue disponible dans le cache d'un moteur de recherche.
Les responsables du site déclinent toute responsabilité dans le cas d'une diffusion d'information puisqu'ils font le nécessaire au niveau technique.
XIV - Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles des utilisateurs du site www.coge.org entre dans le cadre de la dispense de déclaration n° 6 (délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005) décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.
En application de ladite loi, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Les utilisateurs du site www.coge.org sont tenus de respecter les dispositions de ladite loi, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur directement par email à webmaster(at)coge.org.
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